RadioSouvenirsFM Quebec Canada

mercredi 17 avril 2013

Un aîné en guerre contre la surévaluation des terres agricoles

Il n'y a pas qu'aux abords des grandes villes comme Québec ou Montréal que les propriétaires de terres agricoles subissent l'effet d'une surévaluation de leur bien foncier. 

Outré de la hausse de 110 % de son compte de taxes, un propriétaire d'Issoudun invoque l'article 48 de la Charte des droits et libertés sur l'exploitation des personnes âgées pour mettre en demeure le ministre des Affaires municipales. Il envisage également d'intenter un recours collectif sur cette base.

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Source:  LaPresse

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