Il n'y a pas qu'aux abords des grandes villes comme Québec ou Montréal
que les propriétaires de terres agricoles subissent l'effet d'une
surévaluation de leur bien foncier.
Outré de la hausse de 110 % de son
compte de taxes, un propriétaire d'Issoudun invoque l'article 48 de la
Charte des droits et libertés sur l'exploitation des personnes âgées
pour mettre en demeure le ministre des Affaires municipales. Il
envisage également d'intenter un recours collectif sur cette base.
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Source: LaPresse
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