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vendredi 13 septembre 2013

Montréal; Le propriétaire des Résidences Soleil a tenté de museler la contestation

La Cour supérieure du Québec rejette la poursuite en diffamation intentée par Eddy Savoie, du Groupe Savoie - propriétaire des Résidences Soleil - contre la fille d'une ancienne patiente. Le juge Gary D.D. Morrison estime qu'il s'agit d'une poursuite-bâillon, une première dans le domaine de la santé au Québec.

Le juge Morrison statue que la poursuite de M. Savoie « vise à détourner les fins de la justice en limitant la liberté d'expression » de Pierrette Martel « dans un contexte de débat public ». Il déclare ainsi abusive la requête de M. Savoie et rejette la procédure judiciaire contre Mme Martel

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Source: Radio Canada

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